Skip to content. | Skip to navigation

Emergences

Lettre d'information n° 41

Image emergences pour impression
Personal tools
You are here: Home 2016 Lettre d'information n° 41 Un outil pour mieux évaluer le risque juridique
Document Actions

Un outil pour mieux évaluer le risque juridique

Nouvelle équipe Inria basée à Nantes, Anja développe des modèles mathématiques pour la finance et le droit. Deux de ses chercheurs s'apprêtent à créer Case Law Analytics, une startup qui proposera une méthode innovante pour connaître le montant probable d'indemnités auquel s'attendre en cas de jugement sur certains contentieux au civil.

Nouvelle équipe Inria basée à Nantes, Anja développe des modèles mathématiques pour la finance et le droit. Deux de ses chercheurs s'apprêtent à créer Case Law Analytics, une startup qui proposera une méthode innovante pour connaître le montant probable d'indemnités auquel s'attendre en cas de jugement sur certains contentieux au civil.

Quand un couple se sépare, se pose souvent la question de la pension alimentaire. Elle varie en fonction du nombre d'enfants, des revenus du parent débiteur, du mode de partage des gardes, etc. Le Ministère de la Justice propose un barème accessible à tous en ligne, mais il s'agit d'un chiffre indicatif. Au tribunal, le juge décidera peut-être d'un autre montant en fonction de circonstances particulières. Difficile parfois d'accepter ce jugement pour le justiciable qui s'attendait à verser précisément la somme indiquée par le barème. De dépit, il pourrait même se pourvoir en appel.

L'existence d'un chiffre de référence vient donc influencer le comportement humain. “C'est ce que les sociologues appellent la performativité, explique Jacques Levy-Vehel, responsable de l'équipe Anja. Quand on applique des mathématiques dans les sciences dures, comme la biologie ou la physique, on ne modifie pas la réalité. Il en va autrement dans les sciences humaines. En finance par exemple, si on construit un modèle qui dit que telle courbe se décale de telle façon, les investisseurs vont en tenir compte. Ils vont prendre des décisions sur cette base. Le modèle impacte la réalité. On dit alors que les mathématiques co-construisent cette réalité avec ses utilisateurs. Ce phénomène est aussi valable en droit. La barémisation des contentieux engendre cet effet performatif. Et c'est précisément cela que nous aimerions corriger.

Comment  ? “En calculant non plus un montant, mais une distribution de probabilités. Concrètement, au lieu de dire que la pension alimentaire sera de 300  €, le logiciel va indiquer par exemple 200  € avec une probabilité de 10%, 250  € avec une probabilité de 20%, etc.” Fondés sur l'analyse de la jurisprudence, ces chiffres constituent le reflet statistique des pratiques réelles constatées dans une juridiction, en l'occurrence une cour d'appel.

Désengorger les tribunaux

L'intérêt  : “tout le monde connaît la fourchette de montants la plus probable. Cela va grandement faciliter la négociation.” Et pas seulement pour les pensions alimentaires. “Dans certains domaines comme le préjudice corporel, les parties arrivent au tribunal avec des propositions qui ne sont pas du tout du même ordre de grandeur. Très difficile alors de se mettre d'accord. Tandis que là, chacun dispose d'une base de discussion commune pour trouver plus facilement un terrain d'entente.” Dans le meilleur des cas, le contentieux pourrait même se régler directement à l'amiable sans passer par la case prétoire. “Si on va voir un juge, c'est parce que sa décision est un événement aléatoire. Il y a une incertitude. Si les deux parties connaissaient par avance le montant auquel s'attendre, elles s'accorderaient sur ce chiffre.” Ce qui contribuerait à désengorger les tribunaux, à économiser des frais de justice et à s'épargner de longues années de procédures.

“Avec Jérôme Dupré, lui aussi membre de l'équipe Anja et par ailleurs magistrat en disponibilité, nous nous sommes aperçu que ces travaux de recherche présentaient un intérêt économique. D'où l'idée de créer ensemble une startup.” Case Law Analytics n'est pas encore formellement lancée, mais rencontre déjà un certain écho. “Nos clients pourraient être des plateformes en ligne qui offrent des services aux avocats. Certaines souhaitent déjà proposer nos applications parmi les autres solutions qu'elles commercialisent. D'autres plateformes s'adressent plutôt aux entreprises. Grâce à nos outils, les sociétés vont pouvoir quantifier et provisionner le risque juridique avec la même rigueur mathématique qu'elles le font aujourd'hui pour le risque financier."

Des applications vont naître dans plusieurs domaines du droit civil où existent à la fois une forme de barémisation et une jurisprudence assez riche. “Nous pensons aux indemnités pour licenciement sans faute réelle et sérieuse, aux indemnités pour rupture brutale des relations commerciales établies ou encore à certains domaines de la propriété intellectuelle.